SHALOM 50 - Ethique et Judaïsme - La responsabilité financière

Nathan est le trésorier d'une organisation charitable bien connue, qui accorde son soutien aux malades nécessiteux en finançant l'achat de médicaments coûteux ou de matériel médical. Les multiples activités bénévoles de l'organisation sont fort appréciées et les donateurs se montrent souvent généreux lorsqu'ils sont sollicités. Certains ont même offert d'importantes dotations dont le revenu peut être utilisé pour les engagements courants de l'organisation.
Nathan est responsable de l'investissement des fonds disponibles qui doit assurer le fonctionnement permanent de l'organisation et la poursuite de ses objectifs essentiels. Les efforts de mobilisation de fonds ayant été couronnés de succès, les ressources n'ont cessé de croître et Nathan s'est trouvé devant une tâche difficile: choisir une stratégie d'investissement. D'une part il peut acquérir des bons du Trésor produisant un rendement relativement faible, ce qui représente un placement sûr (aussi sûr que le gouvernement du pays qui les émet). D'autre part, des sociétés d'investissement privées promettent un rendement trois fois plus élevé que les bons du Trésor. Nathan ne perd pas de vue qu'il est garant de la sécurité des fonds dont la gestion lui a été confiée. Toutefois, raisonne-t-il, à long terme, ces dotations doivent non seulement assurer les activités courantes de l'organisation mais aussi les accroître. Cet objectif a beaucoup plus de chances d'être réalisé avec le rendement triple. Quant à la sécurité de l'investissement, la société en question a acquis au cours des ans une excellente réputation, et comme l'économie connaît une croissance constante depuis les quinze dernières années, Nathan estime qu'il n'y a pas de souci à se faire pour les dotations. Tout bien pesé, en investissant par l'intermédiaire d'une société respectable, il estime adopter la voie idéale entre l'approche audacieuse et la démarche conservatrice.
Quelle est, selon la loi juive, la façon adéquate d'investir des fonds charitables, en l'absence de directives précises de la part du philanthrope et a fortiori de la part des bénéficiaires potentiels ? Pour répondre à cette question, on peut se référer au cas, analogue, de fonds hérités par un mineur, qui doit subsister grâce au rendement produit par ce legs. Ici également, ni le propriétaire original ni l'héritier ne peuvent intervenir dans la gestion du bien, l'un étant décédé et l'autre étant mineur. Le dilemme ici est semblable à celui de notre trésorier: l'administrateur doit-il préférer un rendement plus élevé (mais plus risqué) afin d'assurer de meilleures conditions de vie à l'orphelin, ou doit-il se montrer très prudent et conservateur afin de préserver le capital ?
La Halakha fournit des règles précises pour ce cas, dans le traité Baba Metsia 70a: «On cherche un homme possédant des pièces d'or brisées [ce qui assure qu'elles sont bien les siennes et qu'il s'agit d'un homme riche, car lorsqu'on confie des pièces à la garde d'autrui, on ne peut donner que des pièces intactes]; on prend son or (comme garantie pour les fonds placés chez lui) et on dépose chez lui l'argent de l'orphelin, à des conditions 'proches du profit et éloignées de la perte'. Un objet portant un signe d'identification ne peut être pris comme garantie: il a peut-être été confié à l'investisseur et son propriétaire est susceptible de se présenter en invoquant le signe (prouvant qu'il s'agit de son objet) et de le reprendre.»
Pour expliquer le terme 'proches du profit et éloignées de la perte' mentionné dans le passage du Talmud de Babylone, les commentateurs se réfèrent au Talmud de Jérusalem, qui dit en substance ceci: si le placement effectué par le riche investisseur s'avère profitable, l'orphelin bénéficiera de ce profit. Toutefois, si le placement est perdant, c'est l'investisseur seul qui essuiera le déficit. C'est pourquoi il doit posséder des garanties disponibles, qui couvriront les pertes le cas échéant. Ces directives pour le placement d'un legs sont entérinées par les Gueonim, par Maïmonide (Lois sur le créditeur et le débiteur IV, 14) et les autorités plus récentes (entre autres le rabbin Yehoshua Falk Katz dans son commentaire sur le Shoul'han Aroukh 'Hoshen Mishpat, CCXC, 8).
Plusieurs commentateurs soulignent les répercussions économiques découlant de ces directives, notamment que l'investisseur exigera une part considérable du gain en contrepartie de sa responsabilité en cas de perte. L'héritier recevra donc un revenu plus modeste mais le capital sera protégé.
Le placement 'proche du profit et éloigné de la perte' est en général interdit par les lois rabbiniques sur l'usure. En effet, elles assimilent ce type d'accord au prêt à intérêt fixe, strictement interdit par la Torah. Il est toutefois autorisé dans le cas du placement d'un bien hérité par un mineur ou d'une dotation destinée à la charité (Shoul'han Aroukh, Yorè Déa CLX, 18).
Le Talmud de Babylone poursuit en citant l'objection de Rav Ashi: «Tout cela est bien si l'on trouve un homme possédant des pièces d'or brisées [i.e. un homme très riche]; mais si on n'en trouve pas, l'argent de l'orphelin doit-il pour autant être gaspillé [car l'orphelin mangera son capital qui n'a pu être placé de façon assez sûre] ? Cherchons un homme pouvant fournir des assurances convenables, conseille Rav Ashi, un homme fiable qui observe la loi de la Bible et qui ne supportera pas d'être mis au ban par les rabbins [autrement dit, il accomplira sa tâche honnêtement plutôt que de subir un tel déshonneur]. Et qu'on confie à cet homme l'argent en présence d'un tribunal rabbinique [afin qu'il s'imprègne de la solennité de son devoir].» Selon Rav Ashi, le taux de sécurité est quelque peu réduit, mais les conditions du placement demeurent les mêmes, incluant la clause 'proche du profit et éloigné de la perte' ainsi que la participation réduite de l'orphelin au bénéfice en raison du risque encouru par l'investisseur. Lorsqu'un tel accord ne peut être obtenu, l'orphelin vivra de son capital.
Par conséquent, dans le cas de Nathan, le choix est évident. Le placement des fonds charitables doit être aussi sûr que possible, même au prix d'un choix conservateur au rendement beaucoup plus faible.
Si Nathan dévie de cette voie et investit la dotation de façon plus risquée, il s'engage du coup à rembourser toute perte du capital.

*Le rabbin Shabtaï A. Rappoport dirige la yéshivah «Shvout Israël» à Efrat (Goush Etzion). Il est directeur d'Études du Beit Hamidrash, The Ludwig and Erica Jesselson Institute for Advanced Torah Studies, Bar Ilan University et a publié entre autres travaux les deux derniers volumes de «Responsa» rédigés par le rabbin Moshé Feinstein z.ts.l. Il met actuellement au point une banque de données informatisées qui englobera toutes les questions de Halakha. Adressez vos questions ou commentaires à: shrap@bezeqint.net.

La responsabilité financière
Par le rabbin Shabtaï A. Rappoport *
Nathan est le trésorier d'une organisation charitable bien connue, qui accorde son soutien aux malades nécessiteux en finançant l'achat de médicaments coûteux ou de matériel médical. Les multiples activités bénévoles de l'organisation sont fort appréciées et les donateurs se montrent souvent généreux lorsqu'ils sont sollicités. Certains ont même offert d'importantes dotations dont le revenu peut être utilisé pour les engagements courants de l'organisation. Nathan est responsable de l'investissement des fonds disponibles qui doit assurer le fonctionnement permanent de l'organisation et la poursuite de ses objectifs essentiels. Les efforts de mobilisation de fonds ayant été couronnés de succès, les ressources n'ont cessé de croître et Nathan s'est trouvé devant une tâche difficile: choisir une stratégie d'investissement. D'une part il peut acquérir des bons du Trésor produisant un rendement relativement faible, ce qui représente un placement sûr (aussi sûr que le gouvernement du pays qui les émet). D'autre part, des sociétés d'investissement privées promettent un rendement trois fois plus élevé que les bons du Trésor. Nathan ne perd pas de vue qu'il est garant de la sécurité des fonds dont la gestion lui a été confiée. Toutefois, raisonne-t-il, à long terme, ces dotations doivent non seulement assurer les activités courantes de l'organisation mais aussi les accroître. Cet objectif a beaucoup plus de chances d'être réalisé avec le rendement triple. Quant à la sécurité de l'investissement, la société en question a acquis au cours des ans une excellente réputation, et comme l'économie connaît une croissance constante depuis les quinze dernières années, Nathan estime qu'il n'y a pas de souci à se faire pour les dotations. Tout bien pesé, en investissant par l'intermédiaire d'une société respectable, il estime adopter la voie idéale entre l'approche audacieuse et la démarche conservatrice. Quelle est, selon la loi juive, la façon adéquate d'investir des fonds charitables, en l'absence de directives précises de la part du philanthrope et a fortiori de la part des bénéficiaires potentiels ? Pour répondre à cette question, on peut se référer au cas, analogue, de fonds hérités par un mineur, qui doit subsister grâce au rendement produit par ce legs. Ici également, ni le propriétaire original ni l'héritier ne peuvent intervenir dans la gestion du bien, l'un étant décédé et l'autre étant mineur. Le dilemme ici est semblable à celui de notre trésorier: l'administrateur doit-il préférer un rendement plus élevé (mais plus risqué) afin d'assurer de meilleures conditions de vie à l'orphelin, ou doit-il se montrer très prudent et conservateur afin de préserver le capital ? La Halakha fournit des règles précises pour ce cas, dans le traité Baba Metsia 70a: «On cherche un homme possédant des pièces d'or brisées [ce qui assure qu'elles sont bien les siennes et qu'il s'agit d'un homme riche, car lorsqu'on confie des pièces à la garde d'autrui, on ne peut donner que des pièces intactes]; on prend son or (comme garantie pour les fonds placés chez lui) et on dépose chez lui l'argent de l'orphelin, à des conditions 'proches du profit et éloignées de la perte'. Un objet portant un signe d'identification ne peut être pris comme garantie: il a peut-être été confié à l'investisseur et son propriétaire est susceptible de se présenter en invoquant le signe (prouvant qu'il s'agit de son objet) et de le reprendre.» Pour expliquer le terme 'proches du profit et éloignées de la perte' mentionné dans le passage du Talmud de Babylone, les commentateurs se réfèrent au Talmud de Jérusalem, qui dit en substance ceci: si le placement effectué par le riche investisseur s'avère profitable, l'orphelin bénéficiera de ce profit. Toutefois, si le placement est perdant, c'est l'investisseur seul qui essuiera le déficit. C'est pourquoi il doit posséder des garanties disponibles, qui couvriront les pertes le cas échéant. Ces directives pour le placement d'un legs sont entérinées par les Gueonim, par Maïmonide (Lois sur le créditeur et le débiteur IV, 14) et les autorités plus récentes (entre autres le rabbin Yehoshua Falk Katz dans son commentaire sur le Shoul'han Aroukh 'Hoshen Mishpat, CCXC, 8). Plusieurs commentateurs soulignent les répercussions économiques découlant de ces directives, notamment que l'investisseur exigera une part considérable du gain en contrepartie de sa responsabilité en cas de perte. L'héritier recevra donc un revenu plus modeste mais le capital sera protégé. Le placement 'proche du profit et éloigné de la perte' est en général interdit par les lois rabbiniques sur l'usure. En effet, elles assimilent ce type d'accord au prêt à intérêt fixe, strictement interdit par la Torah. Il est toutefois autorisé dans le cas du placement d'un bien hérité par un mineur ou d'une dotation destinée à la charité (Shoul'han Aroukh, Yorè Déa CLX, 18). Le Talmud de Babylone poursuit en citant l'objection de Rav Ashi: «Tout cela est bien si l'on trouve un homme possédant des pièces d'or brisées [i.e. un homme très riche]; mais si on n'en trouve pas, l'argent de l'orphelin doit-il pour autant être gaspillé [car l'orphelin mangera son capital qui n'a pu être placé de façon assez sûre] ? Cherchons un homme pouvant fournir des assurances convenables, conseille Rav Ashi, un homme fiable qui observe la loi de la Bible et qui ne supportera pas d'être mis au ban par les rabbins [autrement dit, il accomplira sa tâche honnêtement plutôt que de subir un tel déshonneur]. Et qu'on confie à cet homme l'argent en présence d'un tribunal rabbinique [afin qu'il s'imprègne de la solennité de son devoir].» Selon Rav Ashi, le taux de sécurité est quelque peu réduit, mais les conditions du placement demeurent les mêmes, incluant la clause 'proche du profit et éloigné de la perte' ainsi que la participation réduite de l'orphelin au bénéfice en raison du risque encouru par l'investisseur. Lorsqu'un tel accord ne peut être obtenu, l'orphelin vivra de son capital. Par conséquent, dans le cas de Nathan, le choix est évident. Le placement des fonds charitables doit être aussi sûr que possible, même au prix d'un choix conservateur au rendement beaucoup plus faible. Si Nathan dévie de cette voie et investit la dotation de façon plus risquée, il s'engage du coup à rembourser toute perte du capital. *Le rabbin Shabtaï A. Rappoport dirige la yéshivah «Shvout Israël» à Efrat (Goush Etzion). Il est directeur d'Études du Beit Hamidrash, The Ludwig and Erica Jesselson Institute for Advanced Torah Studies, Bar Ilan University et a publié entre autres travaux les deux derniers volumes de «Responsa» rédigés par le rabbin Moshé Feinstein z.ts.l. Il met actuellement au point une banque de données informatisées qui englobera toutes les questions de Halakha. Adressez vos questions ou commentaires à: shrap@bezeqint.net.